Informations légales

 

1. Présentation du site 

Huma Forma est une microentreprise qui propose des services aux particuliers. Il s’agit de permettre aux familles la maîtrise des 1ers gestes de secours. Plusieurs offres de formations sont proposées : « Parents Sauveteurs » et « Jeunes Sauveteurs ».

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  http://www.humaforma.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Fanny Mrasilevici

Microentreprise 533 580 353 – 10 rue Emile Zola 93230 Romainville

Créateur: www.wix.com

Responsable publication: Fanny Mrasilevici – 0650870737

Le responsable publication est une personne physique

Webmaster: Fanny Mrasilevici – humaforma@free.fr

Hébergeur: Wix – 235 W 23rd St, 8th Floor, New York 10011 - États-Unis

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium http://www.subdelirium.com/referencement/ référencement site internet Charente

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.humaforma.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fanny Mrasilevici, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Fanny Mrasilevici. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Fanny Mrasilevici s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site http://www.humaforma.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.humaforma.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Conditions générales de vente

La vente en ligne de prestations sur www.humaforma.com est exclusivement destinée a des particuliers. En utilisant www.humaforma.com, vous vous engagez a l'utiliser en tant que particulier (personne physique) et à des fins privées. Toute entité professionnelle devra effectuer la demande d’un devis auprès de Huma Forma, via le formulaire de contact, avant tout achat.

La totalité du coût des ateliers est demandée lors de la réservation sur l'e-boutique.

Réservations et prestations :

Le paiement sur le site vaut pour une inscription. Un mail sera envoyé à l’acheteur afin de lui confirmer la prise en compte de sa participation ainsi que les détails pratiques. Pour preuve de son paiement anticipé, l’impression ou la visibilité du mail sera demandée à l'acheteur le jour de l’animation (ou bien la carte cadeau).

Conditions d’annulation pour le vendeur :

En cas d’inscriptions insuffisantes, Huma Forma se réserve le droit d’annuler une session. Dans ce cas, les participants seront informés du non-lieu de la prestation 1 semaine avant le jour prévu. Il leur sera obligatoirement proposé d’autres dates de sessions.

Conditions de retour pour l'acheteur:

. Si vous souhaitez annuler votre réservation

Dans le cas où l'annulation nous est signifiée à plus de 8 jours avant la date de l'animation, veuillez noter que des frais peuvent être entraînés. 30% de la somme payée en ligne sera retenue. Le reste vous sera restitué en chèque, par voie postale.

Dans le cas où elle nous est signifiée à moins de 8 jours précédants l'animation, la totalité de la somme sera retenue.

. Si vous souhaitez modifier votre réservation

Reportez-vous au formulaire de contact afin de nous communiquer votre souhait de modification. Nous ferons notre possible pour trouver une solution, dans la limite des conditions disponibles. Nous la signifier à plus de 8 jours précedant l'animation pour un repositionnement.

. Si vous souhaitez vous rétractater pour les cartes cadeaux

L'acheteur en ligne a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il peut cependant être redevable des frais de retour. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.

Les conditions d'annulation citées ci-dessus sont appliquées dès que le bénéficiaire de la carte cadeau s'est inscrit pour une date exacte.

Livraison des cartes cadeaux :

Sous 72h, en lettre simple, au tarif en vigueur.

 

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

 Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Fanny Mrasilevici est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fanny Mrasilevici. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7. Limitations de responsabilité.

Fanny Mrasilevici ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.humaforma.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Fanny Mrasilevici ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.humaforma.com

 

8. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs

Fanny Mrasilevici se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fanny Mrasilevici se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.  A l'occasion de l'utilisation du site http://www.humaforma.com/ peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Fanny Mrasilevici ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.  L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Fanny Mrasilevici et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

 

10. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

11. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Fanny Mrasilevici. Cependant, Fanny Mrasilevici n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.  Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.humaforma.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Lexique Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).